Conditions Générales de Vente (CGV) – www.dfconseils.fr

Version mise à jour le 02/01/2026

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services et produits proposés par l'entreprise DF Conseils (EI David Forner) sur son site internet www.dfconseils.fr. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale passant commande auprès de DF Conseils, que ce soit via le site, par signature d'un devis ou via une plateforme de paiement sécurisée tierce.

Article 2 : Services et Commandes

Le site www.dfconseils.fr présente les prestations de conseil et les formations proposées par DF Conseils.

• Pour les prestations de conseil : La commande devient ferme et définitive après signature d'un devis par le client et, le cas échéant, versement d'un acompte.

• Pour les produits numériques/formations : La commande est validée dès la confirmation du paiement sur la plateforme sécurisée. DF Conseils se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige de paiement, demande hors champ de compétence, etc.).

Article 3 : Limitation d’âge

La société DF Conseils n’accepte que des clients majeurs (plus de 18 ans). Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et l'accès aux services sera interrompu dès que ce fait est porté à la connaissance de la société.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site et les devis. Ils incluent la TVA au taux en vigueur (20%). Pour les prestations personnalisées, le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client, dont la validité est généralement de 30 jours (sauf mention contraire).

Article 5 : Paiement et Facturation

Le règlement s'effectue selon les modalités prévues lors de la commande :

• En ligne : Par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Les informations sont chiffrées et sécurisées par ces prestataires.

• Sur facture : Par virement bancaire ou chèque selon les conditions mentionnées sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Article 6 : Modalités de Livraison et Réalisation

• Contenu numérique : L'accès est envoyé par email immédiatement ou sous 24h après validation du paiement.

• Prestations de conseil : Les services sont réalisés selon le calendrier convenu entre le client et DF Conseils dans le devis ou la convention de formation.

Article 7 : Droit de rétractation

• Produits numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

• Prestations de services : Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

DF Conseils s’engage à protéger vos données. Les informations collectées sur www.dfconseils.fr servent à la gestion des commandes et à l'envoi d'informations professionnelles. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@dfconseils.fr.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.dfconseils.fr et les supports remis lors des prestations (méthodes, outils, vidéos, documents) restent la propriété exclusive de DF Conseils. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

DF Conseils met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner ses clients. Toutefois, les prestations de conseil et de formation sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. DF Conseils ne peut être tenu responsable des décisions de gestion ou des résultats financiers du client suite à l'application des conseils dispensés.

Article 11 : Médiation et Litiges

En cas de litige, le client s'engage à contacter prioritairement DF Conseils pour une résolution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. En dernier ressort, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Informations légales

Éditeur du site : DF Conseils – EI David Forner 

Adresse : 1 impasse du Bosc, 31410 Saint Hilaire 

Email : contact@dfconseils.fr 

TVA : FR16441589074 

SIRET : 44158907400034